Conditions Générales d’Utilisation de Lumen

En résumé

Nous vous conseillons de lire l'intégralité de ces conditions générales car elles s’appliquent chaque fois que vous vous rendez sur Lumen et utilisez ses fonctionnalités. Toutefois, si vous avez besoin d’un rappel des principaux points, en voici un bref résumé :

Si vous avez moins de 50 ans, vous ne pouvez malheureusement pas utiliser Lumen car ce site de rencontre est réservé aux personnes de plus de 50 ans.
Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de vos publications et propos postés sur Lumen et nous ne surveillons pas le contenu du site. En revanche, si nous constatons ou sommes alertés sur la présence de contenu inapproprié, nous sommes en droit de le supprimer, à notre entière discrétion.
Si vous postez du contenu qui appartient à autrui et si cette personne est mécontente (ou fait appel à ses avocats), nous ne sommes pas en première ligne. Vous êtes seul(e) responsable de toutes vos publications.
Veuillez consulter les Directives de notre communauté pour découvrir d’autres conseils et d’autres informations de sécurité.
Si vous avez des doutes sur l'utilisation faite par Lumen de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez Lumen. En utilisant Lumen, vous nous autorisez à utiliser ces données conformément à notre Politique de confidentialité. Notre site Web et nos applications utilisent également des cookies et des technologies similaires expliqués en détails ici. Vous pouvez paramétrer votre navigateur et votre téléphone pour qu’ils bloquent les cookies et les dispositifs de stockage local, mais vous ne serez plus en mesure d’accéder aux fonctionnalités de Lumen.

Informations d’ordre juridique

Lumen est un site Web et une application de réseau social conçu comme un forum de rencontres, un lieu de discussion et de partage des photos, des actualités et des informations. Il se veut être un espace agréable à visiter et il est important pour nous (et pour vous) qu’il demeure un environnement sécurisé et convivial. Par conséquent, vous vous engagez à utiliser Lumen de manière compatible avec sa finalité et dans le respect des présentes conditions générales et des Directives de la communauté Lumen (les « Conditions Générales »). La désignation Lumen se rapporte à www.lumenapp.com, ainsi qu'à ses sites Web et applications affiliés.

Lumen appartient au groupe Badoo qui possède, entre autres, Badoo Trading Limited (une société anglaise dont le siège social se trouve à l’adresse The Broadgate Tower, Third Floor, 20 Primrose Street, Londres EC2A 2RS), Social Online Payments Limited (une société immatriculée en Irlande sous le numéro 496494) et Social Online Payments, Inc. (une société immatriculée aux États-Unis, dans le Delaware, sous le numéro 5214252). Les conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous en tant qu’utilisateur (« Vous ») et le groupe Badoo (« Nous »).

Les Conditions Générales s’appliquent chaque fois que vous vous rendez sur Lumen, que vous ayez choisi de vous inscrire ou non. Vous êtes donc invité(e) à les lire attentivement. En vous inscrivant aux services proposés par Lumen, en utilisant, en accédant ou en recevant ces services, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions Générales.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NI ACCÉDER À L’APPLICATION OU AU SITE WEB.

1. Utilisation de l’application et du site et règles relatives au contenu

Qui peut utiliser Lumen ?

Lumen est un espace de rencontre réservé aux adultes. Vous pouvez utiliser Lumen et ses fonctionnalités, ou en devenir un membre payant, uniquement si vous avez 50 ans ou plus.

Vous certifiez avoir le droit, l’autorité et la capacité d’accepter les conditions générales et être juridiquement lié(e) par elles, et qu’en utilisant Lumen, vous n’enfreindrez aucune loi ou réglementation de votre pays de résidence. Vous assumez l’entière responsabilité de votre conformité avec toutes les lois et réglementations locales applicables.

Vous garantissez également ne pas avoir été condamné(e), ou ne faire l’objet d’aucune ordonnance de tribunal pour agression, violence, infraction ou harcèlement sexuel.

Quels types de contenu puis-je publier ou importer sur Lumen ?

Vous pouvez publier et importer toutes sortes de choses sur Lumen, notamment des photos, des messages et d’autres contenus (« Contenus »).

Il existe cependant des règles concernant ce qui est acceptable ou non. Par conséquent, lorsque vous utilisez Lumen, vous ne pouvez pas publier, envoyer ou importer des contenus :

contenant des jurons ou du langage qui pourrait être considéré comme offensant ou susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer une autre personne ;
obscènes, pornographiques ou offensant pour la dignité humaine ;
abusifs, insultants ou menaçants ou qui promeuvent, représentent ou encouragent la violence, l’automutilation, le suicide, le racisme, le sexisme, la haine ou le sectarisme ;
encourageant toute activité illégale, y compris mais sans s’y limiter, le terrorisme, l’incitation à la haine raciale ou dont la publication constitue en elle-même une infraction pénale ;
diffamatoires ;
en rapport avec des activités commerciales (y compris mais sans s’y limiter, des ventes, des concours et de la publicité, des liens vers d’autres sites Web ou numéros de téléphone surtaxés) ;
impliquant l’envoi de courrier indésirable ou de spam ;
se faisant passer pour une personne, une entreprise ou une marque dans l’intention de tromper ou de duper d’autres personnes ;
contenant des logiciels espions, logiciels publicitaires, virus, fichiers corrompus, vers informatiques ou autres programmes malveillants conçus pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité ou interrompre tout logiciel, matériel informatique, télécommunication, réseau, serveur ou tout autre équipement, ou contenant un cheval de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, interférer, intercepter de manière abusive ou s’approprier des données ou données à caractère personnel de Lumen ou d’autrui ;
portant eux-mêmes atteinte ou dont la publication porte atteinte aux droits de tierces parties (y compris mais sans s’y limiter, des droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée) ;
montrant une autre personne, lorsque lesdits contenus ont été créés ou distribués sans que cette personne en ait eu connaissance et sans qu’elle ait eu l’opportunité de s’opposer à leur création ou à leur distribution ; ou
contenant des images d’enfants, même à vos côtés sur la photo, ou mettant des mineurs en danger.

Veuillez faire preuve de bon sens lorsque vous choisissez les contenus que vous publiez, importez ou envoyez via Lumen car vous êtes seul(e) responsable de ces contenus et en assumez l’entière responsabilité. En cas de non-respect répété de nos règles, nous nous réservons le droit de vous empêcher d’utiliser Lumen en désactivant ou en bloquant votre compte. Nous pouvons supprimer tout contenu que vous présentez sur Lumen si nous pensons que celui-ci enfreint les conditions générales ou si la loi en vigueur nous y oblige.

Existe-t-il des règles particulières concernant les données à caractère personnel, comme mon adresse e-mail ?

Vous ne pouvez pas afficher de coordonnées personnelles ou bancaires sur votre page de profil individuel (« Profil ») que ce soit les vôtres ou celles de toute autre personne (par exemple, des noms, des adresses ou codes postaux de domicile, des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des URL, des informations de cartes de crédit/débit ou toutes autres informations bancaires, ou encore un lieu de travail). Si vous choisissez de divulguer des données à caractère personnel vous concernant à d’autres utilisateurs, par e-mail ou par tout autre moyen, vous le faites à vos risques et périls. Nous vous conseillons d’utiliser les mêmes précautions lorsque vous divulguez des informations vous concernant à des tiers en ligne que celles que vous prendriez dans n’importe quelle autre circonstance. Vous êtes invité(e) à suivre la Charte de notre communauté.

Puis-je utiliser les données à caractère personnel d’autres personnes ?

Vous pouvez utiliser les données à caractère personnel d’autres utilisateurs dans la seule mesure où votre utilisation est conforme à la finalité de Lumen, c’est-à-dire permettre aux gens de se rencontrer. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les informations d’autres membres à des fins commerciales, pour spammer, harceler ou proférer des menaces illégales. Lumen se réserve le droit de résilier votre compte ou de vous empêcher d’accéder à ses fonctionnalités en cas d'utilisation illicite des informations d’autres membres.

Des amis souhaitent voir toutes les personnes avec lesquelles je suis en contact. Puis-je leur communiquer mon mot de passe et leur permettre de se connecter à mon compte ?

Surtout pas. Vous seul(e) êtes autorisé(e) à accéder à votre compte Lumen. Vous ne devez en aucun cas partager votre mot de passe et ne laisser personne accéder à votre compte car cela compromet la sécurité de tous les contenus et de toutes les données à caractère personnel que vous avez communiqués à Lumen. Il vous incombe d’assurer la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe. En cas de non-respect de cette règle, Lumen décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé à votre compte. Si vous soupçonnez quelqu’un d’avoir obtenu l’accès à votre compte, vous devez nous en informer immédiatement via notre page « Feedback » (Remarques) afin de préciser vos soupçons ou vos doutes. Vous devez également modifier votre mot de passe immédiatement. Lumen se réserve le droit de résilier votre compte si vous enfreignez nos règles de protection de votre mot de passe.

Qui peut voir les contenus que je publie sur Lumen ?

Lorsque vous importez des contenus sur Lumen, le grand public peut les voir et y accéder. Si vous ne souhaitez pas que ces contenus soient vus par d’autres personnes, il est déconseillé de les publier sur Lumen. Nous nous réservons le droit (sans obligation), à notre seule discrétion et sans préavis, de supprimer, modifier, limiter ou bloquer l’accès à tout contenu que vous importez ou publiez sur Lumen sans aucune responsabilité envers vous. Nous ne sommes aucunement obligés d’afficher les contenus que vous présentez sur Lumen, ni de vérifier l’exactitude ou la véracité des contenus présentés sur Lumen, ni de surveiller votre utilisation ou l’utilisation des autres utilisateurs de Lumen.

Y a-t-il d’autres informations utiles à connaître ?

Lorsque vous utilisez Lumen, vous en acceptez les conditions générales et, en retour, nous vous octroyons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non cessible pour utiliser et importer des contenus et utiliser Lumen uniquement pour votre usage personnel. En dehors des droits concédés par cette licence, vous ne disposez d’aucun autre droit relatif à l’utilisation du site, de l’appli ou de ses contenus ou fonctionnalités, et vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier, éditer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées de, rétro-concevoir, altérer, améliorer ou exploiter d’aucune manière aucune partie ni aucun contenu du site. En cas de non-respect de l’une ou de plusieurs des dispositions des présentes conditions générales, la licence susmentionnée sera automatiquement résiliée et vous devrez immédiatement détruire tout contenu téléchargé ou imprimé.

2. Propriété des contenus

Une fois que j’ai importé du contenu sur Lumen, en suis-je toujours le/la propriétaire ?

Oui (dans la mesure où vous en étiez initialement le propriétaire légitime ; veuillez consulter nos autres règles concernant la publication de contenus qui ne vous appartiennent pas).

Veuillez noter toutefois qu’en publiant, important ou envoyant du contenu sur Lumen, vous certifiez et garantissez que :

vous êtes soit l’auteur, soit le propriétaire exclusif dudit contenu, et dans tous les cas, vous vous engagez à renoncer à tous vos droits moraux relatifs à ce contenu (y compris mais sans s’y limiter, tout droit à être identifié comme l’auteur) ;
vous avez reçu une licence vous permettant d’utiliser, publier ou importer ledit contenu ; ou
vous avez obtenu l’autorisation ou le consentement adéquat pour utiliser, publier ou importer ledit contenu.

Remarque : en publiant, important ou envoyant du contenu sur Lumen, vous certifiez et garantissez que vous êtes en droit de le faire, et vous nous octroyez automatiquement une licence gratuite, mondiale, non exclusive et permanente pour utiliser ledit contenu comme nous l’entendons (y compris mais sans s’y limiter, l'édition, la copie, la modification, l’adaptation, la traduction, la remise en forme, la création d’œuvres dérivées de ce contenu, son incorporation dans d’autres œuvres, sa publicité, sa distribution et sa mise à disposition au grand public, en tout ou partie, dans quelque format que ce soit ou sur quelque média que ce soit, déjà connu ou à venir).

Nous pouvons céder et/ou octroyer des sous-licences à nos sociétés affiliées et à nos successeurs sans avoir votre approbation.

Nous sommes en droit de divulguer votre identité à tout tiers prétendant que du contenu que vous avez publié ou importé sur notre site ou application constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, de son droit au respect de la vie privée ou de toute autre loi.

À qui le reste des contenus sur Lumen appartient-il alors ?

À nous ! Nous possédons, contrôlons ou mettons sous licence tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, marques de commerce, logos, sons et œuvres présents sur Lumen, et ceux-ci sont protégés par droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Puis-je utiliser du contenu qui ne m’appartient pas ?

En dehors des contenus envoyés par vous-même à Lumen, vous n’avez aucun droit concernant les contenus présents sur Lumen et vous vous engagez à n’utiliser aucun contenu d’une manière qui pourrait constituer une violation de nos droits ou des droits de tiers. Cela signifie que vous consentez à ne pas copier, modifier, adapter, distribuer, publier ou vendre tout ou partie du site de Lumen, ni aucun des contenus qu'il contient (autres que les contenus envoyés par vous-même) à autrui.

3. Services payants

Que puis-je acheter sur Lumen ?

Lumen vous permet de bénéficier de certains services payants proposés sur le site. Les services Premium de Lumen offrent plusieurs possibilités pour trouver et rencontrer d’autres personnes et pour engager et poursuivre davantage de conversations, y compris la possibilité de redémarrer certaines conversations. Tous ces services Premium peuvent être achetés après votre inscription et vous pouvez souscrire aux services Premium pour différentes durées.

Une fois les services Premium achetés, vous avez droit à un délai de rétractation de 14 jours au cours duquel vous serez remboursé(e) pour tous les paiements effectués. Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous en informer sur la page « Feedback » (Remarques). Remarque : si au cours de ce délai de 14 jours, vous téléchargez des contenus faisant partie d’un service payant, vous pouvez perdre ce droit. Une fois le délai de 14 jours écoulé, les services payant ne sont plus remboursables

Comment renouveler les services Premium auprès de Lumen ?

Lorsque vous demandez à bénéficier d'un service Lumen Premium, vous autorisez Lumen à vous facturer selon le moyen de paiement choisi. Si vous souhaitez annuler ou modifier votre moyen de paiement, vous pouvez le faire à tout moment via l’option des Paramètres de facturation enregistrés dans votre profil. Votre abonnement aux services Lumen Premium sera renouvelé automatiquement jusqu’à ce que vous l’annuliez.

Puis-je céder une partie de mes services payants à un autre utilisateur Lumen ?

Si vous choisissez de bénéficier d’une ou de plusieurs fonctionnalités ou gammes de services Premium conçues pour améliorer votre expérience utilisateur sur Lumen, vous vous engagez à utiliser ces services pour vous-même et à ne pas les céder (que ce soit gratuitement ou avec contrepartie financière), à ne pas les vendre à un autre utilisateur de Lumen, et à ne pas acheter ces services à aucun autre utilisateur de Lumen. Lumen se réserve le droit de ne pas honorer un service payant si vous avez tenté de céder ces services à un autre utilisateur ou si vous avez tenté d’acheter ces services auprès d’un autre utilisateur. Lumen vous fournira les services payants uniquement si vous êtes la personne à laquelle ils étaient à l'origine destinés.

4. Accès à l’application et au site

Garantissez-vous un fonctionnement ininterrompu de l’application et du site Lumen ?

Nous ne pouvons malheureusement pas le garantir car nous devons parfois réaliser la maintenance de l’application ou du site, ou ces derniers peuvent subir une défaillance ou des circonstances qui échappent à notre contrôle. Par conséquent, Lumen est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, la fonctionnalité, la disponibilité ou les performances de Lumen et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer, amender, modifier ou varier le service fourni sur Lumen sans préavis et sans aucune responsabilité à votre égard.

Concernant l’accès mobile ?

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vérifier votre capacité à accéder à Lumen (y compris mais sans s’y limiter, le coût de l’abonnement à votre fournisseur d’accès Internet et fournisseur d’accès Internet mobile et tous les autres frais associés auxdits accès). Nous déclinons toute responsabilité en cas d'éventuelles fonctionnalités réduites que vous pourriez observer lorsque vous accédez à Lumen par des services mobiles ou tout service similaire déjà connu ou à venir).

En accédant à Lumen ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications de la part de Lumen sur votre téléphone mobile et/ou tout autre appareil connecté, vous êtes conscient(e) que vous pouvez vous exposer à des frais facturés par votre fournisseur d’accès Internet ou fournisseur d’accès Internet mobile. Nous déclinons toute responsabilité pour ces frais.

Je ne suis pas inscrit(e) et il semble que je ne puisse pas accéder à certains contenus ou certaines fonctionnalités sur l’application ou le site. Pourquoi cela ?

Les utilisateurs non enregistrés peuvent uniquement accéder à la partie de Lumen qui est publiquement disponible. Ils ne possèdent pas de Profil mais ont la capacité limitée d’importer du contenu. L'étendue de l’accès des utilisateurs inscrits à Lumen dépendra des différents critères associés à leur profil. Nous pouvons modifier ou mettre à jour ces critères à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion.

5. Résiliation initiée par nous

Mon profil a disparu et je ne parviens pas à me connecter. Que se passe-t-il ?

Parfois, certaines personnes oublient les conditions générales et publient du contenu ou agissent sur Lumen d'une manière incompatible avec la finalité de l’application ou du site. Si nous pensons que vous êtes l’une de ces personnes, nous nous réservons le droit à tout moment, à notre seule discrétion, sans responsabilité, sans préavis et sans obligation de remboursement pour tout service inutilisé, de :

suspendre ou révoquer votre inscription (le cas échéant) et votre droit d’accès et/ou d’utilisation de Lumen ou de publication de contenus sur Lumen ; et
utiliser tous les moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou tous les autres moyens disponibles pour faire appliquer les conditions générales (y compris mais sans s’y limiter, bloquer des adresses IP spécifiques).

Nous ferons de notre mieux (sans y être obligés) de vous en informer si votre accès à Lumen et/ou votre profil vont être ou ont été suspendus ou résiliés. Si vous n’avez pas respecté nos conditions générales, nous en conserverons une trace et pourrons bloquer vos futures tentatives d’utilisation de Lumen ou d’accès à Lumen et à ses fonctionnalités afin de veiller à ce que Lumen reste un espace convivial.

6. Résiliation initiée par vous

Il ne faut pas abuser des bonnes choses... Comment procéder pour me désinscrire de Lumen ?

Si vous vous êtes inscrit(e) sur Lumen, vous pouvez résilier votre inscription à tout moment en vous rendant dans les paramètres (« Settings ») sur Lumen lorsque vous êtes connecté(e) et en choisissant le lien « Delete profile » (Supprimer le profil). Nous sauvegardons les informations de votre profil au cas où vous décideriez de restaurer votre profil ultérieurement. De nombreux utilisateurs désactivent temporairement leur compte sachant que nous conservons leurs informations jusqu’à ce leur retour sur Lumen. Par conséquent, vous aurez la possibilité de restaurer entièrement votre compte et votre profil dans les 30 jours suivant leur désactivation. Une fois votre inscription résiliée, nous avons le droit de supprimer tout contenu associé que vous avez publié ou importé sur Lumen. N'hésitez pas à consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

Les contenus que vous avez importés sur Lumen, autres que les éléments de votre profil (comme les commentaires ou les messages), peuvent continuer d'apparaître sur Lumen après la résiliation de votre inscription.

7. Abus/Plaintes

Quelqu’un ne respecte pas les conditions générales, à qui puis-je le signaler ?

Vous pouvez signaler un abus ou formuler une plainte concernant du contenu présent sur Lumen en nous contactant via la « Feedback » (Remarques), en précisant la nature de l’abus ou de la plainte. Vous pouvez également signaler un utilisateur directement depuis un profil, en cliquant sur le lien « Report Abuse » (Signaler un abus) sur leur profil, en indiquant le motif de votre plainte et en nous fournissant toute information complémentaire que vous jugerez utile.

Nous ferons toujours tout notre possible pour résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer avec notre service. Si votre plainte ou litige reste irrésolu, vous pourriez être en droit d’utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne ici.

8. Politique de confidentialité

Avez-vous mis en place des directives relatives à votre utilisation de mes données à caractère personnel ?

Nous traitons vos informations dans le respect de notre Politique de confidentialité, incorporée dans les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez lire les dispositions de notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Lumen. En utilisant Lumen, vous nous autorisez à traiter vos données et garantissez que toutes les données fournies par vous sont vraies, correctes et exactes.

9. Liens

Les liens présents sur l’application ou le site ont-ils un quelconque rapport avec Lumen ?

Lumen peut afficher des liens vers d’autres sites Web, ressources et opportunités d’achat proposées par des tiers. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre informatif. En cliquant sur ces liens, vous pouvez être dirigé(e) vers des sites Web tiers. Ces sites Web tiers possèdent leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles peuvent différer des nôtres. L’affichage de liens vers des sites Web tiers ne signifie en aucun cas que nous approuvons les contenus informatifs, les sites ou les ressources de ces tiers.

Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur les contenus présents sur les sites ou ressources de tiers, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard, y compris mais sans s’y limiter, à l'égard de la conformité des sites tiers avec les lois ou réglementations en vigueur.

10. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Suite au non-respect de ma part des règles de conduites du site, je risque d'être poursuivi(e) en justice. Vos avocats pourront-ils s’occuper de mon affaire ?

Non. Si votre utilisation du site a pu nuire à d’autres utilisateurs, vous devrez en assumer les conséquences. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour votre comportement ou le comportement de tout autre utilisateur de Lumen, et nous déclinons expressément toute responsabilité vis-à-vis de tout contenu importé par vous ou tout autre utilisateur.

Mon ami est avocat et affirme que vous ne pouvez pas exclure votre responsabilité pour tout...

Rien dans les présentes conditions générales n’exclut notre responsabilité en cas de :

décès ou dommage corporel causé par notre négligence avérée ;
fraude ou assertion inexacte et frauduleuse ; ou
responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue en vertu d’une loi.

Lumen exclut expressément, dans la pleine mesure permise par la loi :

toutes les conditions, assertions, garanties ou autres dispositions susceptibles d'être par ailleurs induites par le droit écrit, le droit coutumier, la jurisprudence ou les règles de l’« equity » ; et
toute responsabilité qui vous incombe dans le cadre de votre utilisation de Lumen, de ses services ou des présentes conditions générales, y compris mais sans s’y limiter, pour tous frais, dommages-intérêts, réclamations, demandes, responsabilités, pertes ou dépenses, de quelque nature que ce soit, et qu’il s’agisse de dommages-intérêts directs ou indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou immatériels (quelle qu’en soit l’origine, y compris une négligence), toute perte de jouissance, perte de données, perte causée par un virus informatique ou électronique, perte de revenus ou de bénéfices, perte ou endommagement d’un bien, gaspillage des heures de travail des cadres ou des heures de bureau, violation d’un contrat ou réclamation déposée par des tiers ou toutes autres pertes de quelque type ou nature que ce soit, même si Lumen a été averti de la possibilité desdits dommages ou pertes résultant de l’utilisation de Lumen ou en rapport avec celle-ci. Cette limitation de responsabilité s’applique, mais ne se limite pas, à la transmission d’un dispositif de neutralisation ou d'un virus pouvant infecter vos équipements, une panne d'équipements mécaniques ou électriques ou de lignes de télécommunications, téléphoniques ou tout autre problème d’interconnexion (par ex. vous ne pouvez pas accéder à votre fournisseur d’accès Internet), un accès non autorisé, un vol, un dommage corporel, un dommage matériel, des erreurs commises par un opérateur, des grèves ou autres conflits sociaux ou tout cas de force majeure en rapport avec Lumen, y compris mais sans s’y limiter, toute responsabilité pour perte de chiffre d’affaires ou de recettes, pertes de bénéfices ou de contrats, manque à gagner, perte d'épargne anticipée, perte de clientèle, perte de données, gaspillage des heures de travail des cadres ou des heures de bureau et tout autre type de dommage ou de perte, quelle qu’en soit l’origine, et qu’ils aient été causés par un acte dommageable (y compris mais sans s’y limiter, par une négligence), une violation de contrat ou autre, même prévisible, survenant de manière directe ou indirecte.

La responsabilité totale de Lumen à votre égard concernant les pertes découlant de ou en rapport avec les conditions générales, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle (y compris en cas de négligence, de violation d’une obligation légale ou autre), ne pourra en aucun cas dépasser la somme de 20 £.

Lumen et les informations contenues sur Lumen sont-elles fiables ?

Lumen a pris les mesures adéquates pour assurer la fiabilité, la disponibilité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur Lumen et fournit ces informations « en l'état » et « selon la disponibilité ». Lumen ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte, explicite ou implicite, concernant les informations contenues sur Lumen. L’utilisation de Lumen et des documents qui y sont mis à disposition est à vos seuls risques et périls. Lumen décline toute responsabilité en cas de perte découlant de la transmission ou de l’utilisation de données ou de contenus inexacts publiés par les utilisateurs. Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que toutes les informations que vous obtenez auprès de Lumen ne contiennent ni virus, ni composants nocifs. Vous convenez que le service Lumen ne sera pas exempt d’interruptions ou d’erreur, que des défauts pourraient ne pas être corrigés, et que Lumen ou le serveur qui assure sa disponibilité ne contiennent aucun virus, bug, logiciel espion, cheval de Troie ou aucun autre programme malveillant. Lumen ne saurait être tenu responsable en cas de dégâts subis par votre matériel informatique, vos logiciels ou vos autres équipements ou technologies, y compris mais sans s’y limiter, les dégâts résultant d'une quelconque brèche de sécurité ou d'un quelconque virus, bug, falsification, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard d’exécution ou de transmission, panne de ligne ou de réseau informatique, ou de tout autre dysfonctionnement technique ou autre. Dans le cas improbable où un défaut est découvert chez Lumen, nous ferons tout notre possible pour réparer ou régler le défaut gratuitement, dès que possible, sans dérangement majeur pour vous.

11. Indemnisation

Suite au non-respect de ma part des règles de conduites du site, vous risquez d'être poursuivis en justice. Que va-t-il se passer ?

En cas d'action en justice découlant de votre utilisation de Lumen, nous sommes en droit de défendre ou de régler la réclamation correspondante comme bon nous semble. Si nous vous le demandons, vous coopérerez pleinement et raisonnablement à la défense de toute demande d’indemnisation vous concernant.

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité et de nous indemniser, ainsi que nos administrateurs, directeurs, employés, mandataires, représentants et concédants de licence, pour toutes réclamations déposées par des tiers, actions, poursuites, demandes, pertes, responsabilités ou tous dommages-intérêts (compensatoires et/ou immatériels), coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) que nous avons subis ou raisonnablement engagés suite à ou en rapport avec votre accès à et votre utilisation de Lumen, l’importation ou la publication de contenus par vous-même ou votre comportement sur Lumen, ne respectant pas nos conditions générales ou une loi ou réglementation en vigueur (« Réclamation »). Lumen conserve le droit exclusif de régler à l’amiable, de convenir d'un compromis et de payer toute demande d’indemnisation ou cause d’action déposée à notre encontre sans votre consentement préalable.

12. Divers

Et qu’en est-il de ces clauses standard que l’on trouve à la fin de la plupart des contrats ?

Puisque vous le demandez si gentiment...

Les présentes conditions générales, ainsi que tout litige ou réclamation résultant de celles-ci ou en rapport avec ces dernières ou leur objet ou (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régies par le droit anglais et interprétées conformément à celui-ci. En cas de contradictions entre la version anglaise et les versions traduites des conditions générales du site Web, la version anglaise l'emporte.

Nous nous réservons le droit de modifier, amender ou changer les présentes conditions générales à tout moment (une « Modification » ou des « Modifications »). Dans ce cas, les modifications seront publiées sur cette page et nous indiquerons la date d’entrée en vigueur des mises à jour au bas des conditions générales. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous envoyer un e-mail pour vous avertir de toute modification. Vous devez régulièrement consulter cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Si vous êtes en désaccord avec une modification apportée aux conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser Lumen. Si vous continuez d’utiliser Lumen suite à une modification, cela vaut pour acceptation de ladite modification et vous serez légalement lié aux conditions générales mises à jour.

Si, pour quelque raison que ce soit, l’une des dispositions des conditions générales est déclarée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, alors ladite disposition sera dissociée et supprimée des conditions générales, et les autres dispositions resteront en vigueur, de plein effet, applicables et juridiquement contraignantes.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente conclus entre vous et nous concernant votre utilisation de Lumen et annulent et remplacent tous les accords, assertions et arrangements précédents passés entre nous (soit oralement ou par écrit). Rien dans la présente clause ne saurait limiter ou exclure une quelconque responsabilité pour assertion inexacte et frauduleuse.

Si nous n’exerçons pas l’un des droits, pouvoirs ou privilèges conférés par les conditions générales, ou si tardons à l’exercer, cela ne saurait signifier que nous renonçons à ce droit ou que nous acceptons une variation des conditions générales. De même, l’exercice unique ou partiel par l'une ou l’autre des parties d’un de ses droits, pouvoirs ou privilèges ne saurait empêcher l’exercice futur de ce droit ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège.

Rien dans les présentes conditions générales ne confère ou n’est censé conférer à des tiers un avantage ou un droit à faire appliquer les présentes conditions générales et la loi Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 relative aux droits des tiers, qui ne s’applique pas aux conditions générales.

À propos de Lumen

www.lumenapp.com est une application et un site dont Lumen App Ltd est propriétaire et exploitant.

Nous sommes immatriculés en Angleterre sous le numéro 11481021.

Notre siège social se trouve à l’adresse The Broadgate Tower, Third Floor, 20 Primrose Street, Londres EC2A 2RS.

Date d’entrée en vigueur

La dernière mise à jour des conditions générales date du 9 août 2018.